Conditions Générales d'Utilisation

THECASUALLOUNGE: CONDITIONS GÉNÉRALES D´UTILISATION - FRANCE

Dernière mise à jour: 28. septembre 2016

 

Introduction:

Les conditions générales d´utilisation (ci-après "conditions d´utilisation") décrivent les termes et conditions d’utilisation du service portant la marque TheCasualLounge. Service fourni par iMedia888 GmbH. Siège social. Schloss 19, 82031 Grünwald - Allemagne, via domaine www.fr.thecasuallounge.ch Les présents termes et conditions d´utilisation régissent la relation entre les utilisateurs (ci-après «utilisateurs», «membres», «vous», «votre»), d’une part et iMedia888 GmbH (ci-après «TheCasualLounge», «nous», «TCL») dans le cadre de l’utilisation du portail TheCasualLounge (ci-après «le site» ou «les sites») et la fourniture de services connexes d´autre part. L´accès aux services s’effectue via le site internet et l´application mobile TheCasualLounge. Tous les visiteurs du site sont désignés ci-après comme les «utilisateurs» ou «membres»

 

1. UTILISATION DU SITE INTERNET

a) Configuration requise pour l’utilisation du site internet

TheCasualLounge est un site de rencontre pour adultes. Vous devez par conséquent être âgé d´au moins de 18 ans pour devenir membre de TCL et pour pouvoir utiliser les services connexes.

En utilisant nos services vous certifiez que vous remplissez les conditions légales vous permettant d’être lié par les termes du présent contrat et que vous n´enfreignez aucune loi ou réglementation en vigueur dans votre pays de résidence. Votre respect des lois et règlementations en vigueur dans votre lieu de résidence relève de votre seule responsabilité.

b) Réglementation concernant vos contenus

Vous avez la possibilité de publier divers contenus sur TheCasualLounge tels que photos, descriptions de vous-même, messages (ci-après «contenu»).

Lorsque vous entrez des informations dans TheCasualLounge, ces informations seront directement et librement accessibles par tous les membres du site. Sont formellement exclues vos informations personnelles (adresse email, adresse personnelle) et vos informations bancaires (numéro de carte de crédit ou numéro de compte bancaire).

Il est par ailleurs interdit de poster ou d´envoyer des informations qui:

          i.       contiendraient des mots ou expressions pouvant être perçus comme offensants, injurieux ou agressifs,

         ii.       seraient de nature pornographique ou iraient à l’encontre de la dignité humaine,

        iii.       seraient de caractères racistes ou sexistes,

        iv.       impliqueraient toute forme d’activité illégale incluant, sans limitation, le terrorisme ou l’incitation à la haine raciale,

         v.       seraient diffamatoires,

        vi.       seraient à visées commerciales (incluant, sans limitation, la vente, la publicité, les liens vers d’autres sites internet ou vers des numéros de téléphone surtaxés)

       vii.       impliqueraient l’envoi de spams

      viii.       contiendraient des logiciels espions, des spams, des virus ou tout autres programmes malveillants ayant pour but d'endommager un logiciel ou un ordinateur ou encore de dérober des informations d'ordre personnelle sur TheCasualLounge ou d' autres sites internet,

        ix.       et qui pourraient, en eux -même ou de par leur mise en ligne, porter atteinte aux droits d' un tiers.

Si vous contrevenez aux règles mentionnées ci-dessus, TheCasualLounge se réservera le droit de supprimer ou de bloquer votre compte avec effet immédiat. Ce règlement s’applique également si vous avez un abonnement VIP. Dans ce cas, vos frais d’abonnement ne seront pas remboursés, que ce soit en totalité ou en partie.

De plus, nous vous demandons de ne pas poster pas de renseignement personnel tel que vos informations bancaires sur votre page de profil, d’autres pouvant utiliser ces informations à des fins malveillantes. Le non-respect de cette recommandation se fait à vos risques et périls!

Il est par ailleurs interdit d’utiliser les renseignements personnels d’autres personnes à des fins commerciales, ou pour l’envoi de spams. En cas de violations aux règles mentionnées ci-dessus, TheCasualLounge se réserve le droit de supprimer ou de bloquer votre compte avec effet immédiat.

Si vous ne souhaitez pas que d’autres personnes puissent accéder à certaines de vos informations personnelles, nous vous demandons de ne pas les entrer dans TheCasualLounge. Nous nous réservons le droit (sans obligation)de supprimer, de modifier et de restreindre l’accès à tout contenu que vous auriez entré dans TheCasualLounge, sans mise en demeure préalable de notre part et sans être tenu pour responsable envers vous. Nous ne sommes pas tenus d’afficher ou de vérifier l’exactitude du contenu que vous avez entré dansTheCasualLounge. Nous ne sommes pas non plus tenus de surveiller votre activité ou celle d´autres personnes sur le site.

Lorsque vous diffusez du contenu sur TheCasualLounge, vous garantissez que vous détenez le droit exclusif d’utilisation de ce contenu. Vous acceptez en outre que ce contenu soit accessible à tous les autres utilisateurs du site à des fins de contact. Inversement, vous bénéficiez de l’accès aux contenus que d´ autres utilisateurs ont rendus disponibles à des fins de contact.

Tout le contenu qui n’appartient pas aux utilisateurs (y compris tous les textes, graphiques, marques, logos, fichiers audios et œuvres d’art) relève de notre propriété. Ce contenu est réglementé par nous ou sous notre licence et est protégé par les droits relatifs aux marques, copyrights et autres droits de propriété intellectuelle.

Concernant le contenu de TheCasualLounge, vous ne´pouvez vous réclamer d´aucun droit sur lui et vous vous engagez à utiliser ce contenu de sorte qu’il ne puisse porter atteinte aux droits d´un tiers. Cela signifie que vous ne pouvez, sans limitation, pas copier, modifier, adapter, distribuer, publier ou vendre le contenu de TheCasualLounge, à l’exception de votre propre contenu personnel.

 

2. SERVICES PAYANTS

a) Généralités

Nous nous réservons le droit de prolonger ou de limiter cette offre à tout moment. Les changements qui en résultent sont également soumis à ces termes et conditions. À la fin de votre inscription, nos termes et conditions vous sont proposés et en cliquant sur «terminer l’inscription» vous acceptez les présentes conditions générales d' utilisation. L’inscription est gratuite.

La création de votre profil et la majorité des fonctions de base des sites sont en principe gratuites.

Vous devez vous inscrire pour pouvoir utiliser notre site. Dans la mesure où une application TheCasualLounge iOS, Android ou relevant d´un autre système d’exploitation mobile est disponible, il est recommandé de télécharger d´abord l’application sur l’app store. L’inscription est généralement gratuite, incluant à cet égard une relation contractuelle libre soumise aux présentes modalités et conditions avec TheCasualLounge. Les services de base auxquels vous avez accès lors de votre inscription (ex: possibilité de recevoir des suggestions pour de nouveaux contacts) sont également gratuits.

Toutefois, pour entrer en contact avec nos membres vous devez faire l’achat d'un de nos Services Premium (ci-après «VIP»). Vous accèderez alors au statut VIP et disposerez d’un accès illimité à toutes les fonctionnalités Premium. Si vous achetez un service payant (ex: abonnement pour 3 mois), vous donnez l’autorisation à TheCasualLounge et au fournisseur de paiement de stocker vos informations de carte bancaire et autres informations de paiement. Ces informations seront conservées uniquement à fin de pouvoir effectuer des paiements en ligne. En outre, ces informations seront conservées jusqu'à la fin du contrat. Ces informations ne seront pas conservées ni par nous ni par notre fournisseur de paiement après la fin de votre contrat.

Lors de l´achat d’un service VIP, vous acceptez de régler à échéance les coûts relatifs à l’achat de services payants, y compris les frais d’abonnement périodique. Vous acceptez en outre de régler tous les frais et intérêts en cas de retard de paiement. Nos services ne sont pas remboursables sauf si (i) nous y sommes tenus par la Loi, ou (ii) si cela vous est accordé à titre gracieux par TheCasualLounge. Le règlement des services payants doit être effectué à l’avance. Le tarif des services payants peut changer à tout moment, mais est toujours mentionné et détaillé sur la page du service concerné. Les tarifs indiqués incluent toujours la TVA.

b) Modes de paiement

Afin de faciliter l´utilisation de nos services Premium, nous offrons à nos membres plusieurs options de paiement. Règlement par carte de crédit (Visa et MasterCard).Nous proposons le paiement par retrait automatique en Allemagne et en Autriche. Vous pouvez choisir lequel de ces modes de paiement vous souhaitez utiliser. En cas de refus de paiement par votre prestataire bancaire, vous vous engagez à régler tous les montants dûs à notre demande. Le règlement peut être effectué par un autre moyen de paiement ou par virement bancaire. Si vous ne résiliez pas un service payant en temps voulu ou si vous continuez à utiliser nos services payants, nous nous réservons le droit de vous facturer les montants de ces services payants via votre mode de paiement habituel.

c) Renouvellement automatique

SI VOUS AVEZ CONTRACTÉ UN ABONNEMENT VIP VIA UN MODE DE PAIEMENT AUTOMATIQUE PROPOSÉ SUR LE SITE ET QUE VOUS NE RÉSILIEZ PAS CET ABONNEMENT SUIVANT LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS L'ARTICLE 2 (D) ET CE DANS LES DÉLAIS IMPARTIS, VOTRE ABONNEMENT FERA L´OBJET D´UNE RECONDUCTION TACITE POUR UNE DURÉE ÉQUIVALENTE À LA DURÉE D´ABONNEMENT INITIALE. (PAR EXEMPLE: Un abonnement de trois mois sera automatiquement renouvelé pour trois mois)

d) Résiliation

Le client peut résilier nos services à tout moment. A cet effet, le client peut avoir recours aux méthodes suivantes: Fax, courrier recommandé ou courriel.

Les délais de résiliations de nos services s´appliquent comme suit:

          -    Promotions spéciales pour une durée inférieure à 30 jours: 2 jours avant la date d´expiration du contrat

          -    Abonnement de 1 mois: 2 semaines avant l’expiration de votre contrat d´abonnement

          -    Abonnement de 3 mois: 4 semaines avant l’expiration de votre contrat d´abonnement

          -    Abonnement de 6 mois: 6 semaines avant l’expiration de votre contrat d´abonnement

          -    Abonnement de 12 mois: 8 semaines avant l’expiration de votre contrat d´abonnement

Le Client peut envoyer sa demande de résiliation de membre VIP conformément aux délais de préavis mentionnés ci dessus au numéro de fax suivant: + 49 89943992159. Les informations suivantes devront figurer dans la lettre de résiliation, afin que nous puissions vous identifier dans notre base de données et ainsi procéder à la résiliation de votre contrat: ADRESSE E-MAIL (VOTRE ADRESSE E-MAIL UTILISÉE LORS DE VOTRE INSCRIPTION), NOM, MOTIF DE LA RÉSILIATION, VOTRE CODE PERSONNEL DE RÉSILIATION ET VOTRE SIGNATURE. SI VOUS EFFECTUEZ VOTRE RÉSILIATION PAR E-MAIL, VOTRE LETTRE DOIT ÊTRE SIGNÉE AVANT D´ÊTRE SCANNÉE ET ENVOYÉE À L´ADRESSE SUIVANTE: SUPPORT@THECASUALLOUNGE.CH POUR OBTENIR VOTRE CODE PERSONNEL DE RÉSILIATION VOUS DEVEZ VOUS CONNECTER À NOTRE SITE INTERNET. CE CODE NE PEUT ÊTRE ENVOYÉ PAR E-MAIL. POUR POUVEZ OBTENIR CE CODE PERSONNEL DE RÉSILIATION EN VOUS CONNECTANT SUR NOTRE SITE DANS LA RUBRIQUE «MON PROFIL» / «PARAMÈTRES» / «MODIFIER MON COMPTE» / «SUPPRIMER MON PROFIL ET MON COMPTE» EN CAS DE DEMANDE DE RÉSILIATION IMCOMPLÈTE OU NE RESPECTANT PAS LES DÉLAIS DE PRÉAVIS (LA DEMANDE DE RÉSILIATION NE PEUT ÊTRE TRAITÉE QUE LORSQUE TOUTES LES INFORMATIONS INDIQUÉES CI-DESSUS ONT ÉTÉ SONT FOURNIES) VOTRE ABONNEMENT SERA RECONDUIT POUR UNE PÉRIODE ÉQUIVALENTE À LA PÉRIODE D’ABONNEMENT INITIALE. VOUS CONSERVEZ LES AVANTAGES DE VOTRE ADHÉSION VIP JUSQU´À CE QUE NOUS AYONS VALIDÉ VOTRE DEMANDE DE RÉSILIATION. VOUS CONSERVEZ L’ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS PREMIUM JUSQU'À EXPIRATION DE VOTRE PÉRIODE D’ABONNEMENT. SAUF DISPOSITION LÉGALE CONTRAIRE, NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE PROCÉDER À UN REMBOURSEMENT PARTIEL DE VOTRE ADHÉSION VIP. LE CLIENT NE PEUT RÉCLAMER LE REMBOURSEMENT DE SON ABONNEMENT VIP.

e) Informations de facturation requises

Le client s´engage à fournir des informations de facturation exactes, complètes et à jour ainsi qu´à nous informer immédiatement de toute modification. (changement d´adresse, notamment de nom et d´adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou de date d´expiration de celle-ci) Tout manquement à ce qui précède n´affecte en rien votre responsabilité vis-à-vis des frais résultants de votre mode de paiement actuel et ces frais vous seront débités.

f) Modifications du montant autorisé

Si le montant des frais engagés venait à différer du montant autorisé pour l´achat d´un service payant, TheCasualLounge vous en informera au moins 10 jours avant que ledit montant ne soit débité de votre compte. Vous acceptez que tout montant impayé puisse être cumulé et prélevé en totalité ou en partie à la fin de chaque cycle de facturation.

 

3. SERVICES MOBILES

Vous pouvez accéder à nos services et utiliser certaines de nos fonctionnalités sur certains appareils mobiles (les «services mobiles»). L´accès et l´utilisation de nos services mobiles sont également soumis aux termes et conditions du présent contrat et notamment en ce qui concerne les règles de gestion des contenus et des dispositions supplémentaires qui s´affichent lors de votre connexion à nos services mobiles. Veuillez noter que le téléchargement et l’utilisation des services mobiles peuvent entraîner des coûts supplémentaires (par exemple auprès de votre opérateur de téléphonie mobile).

 

4. ESSAI GRATUIT ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Nous pouvons de temps en temps vous proposer des essais gratuits ou des offres spéciales (ci-après «promotions»). Par exemple, des offres d´essai donnant un accès complet à nos services payants pour une durée limitée. VOUS DEVEZ ANNULER UNE OFFRE PROMOTIONNELLE (IHT. PARAGRAPHE 2 (D) CI-DESSUS) AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI POUR ÉVITER D’ÊTRE AUTOMATIQUEMENT FACTURÉ POUR UNE PROLONGATION DE L’ABONNEMENT.

 

5. MEMBRES /HÔTES

TheCasualLounge s´efforce de s’assurer que les listes de contacts incluent uniquement des personnes respectant les règles du site. Afin de s’assurer de la qualité de notre site internet, TheCasualLounge utilise diverses techniques et procédés de contrôle manuel pour identifier les utilisateurs/membres ayant des intentions malveillantes afin de les exclurent immédiatement. Les utilisateurs/membres sont également informés que TheCasualLounge emploie des opérateurs animateurs professionnels dits «hôtes» afin d´encourager les utilisateurs/membres à communiquer entre eux. Même si ces animateurs sont des personnes réelles, les utilisateurs ne pourront pas les rencontrer en dehors du monde virtuel. Les utilisateurs et les membres peuvent entrer en contact avec les hôtes à tout moment, soit en leur écrivant, soit en étant contactés par eux via le site internet. Les utilisateurs/membres sont également conscients qu’ils seront dans les premiers temps contactés par un hôte jusqu'à ce que le nombre de proposition de contacts ait atteint un certain niveau. TheCasualLounge utilise aussi des hôtes pour s’assurer que les règles du site soient respectées et que les échanges entre membres soient courtois afin d´assurer la qualité du site internet conformément aux attentes des utilisateurs/membres. Les hôtes n´apparaissent pas de façon distincte dans le système.

 

6. SÉCURITÉ

TheCasualLounge met à disposition un site internet. L´intégralité du contenu et des services tels que décrits ci-dessous sont fournis tels que disponibles. TheCasualLounge peut être tenu pour responsable de faute intentionnelle et de négligence grave. TheCasualLounge peut également être tenu pour responsable d´une violation par négligence des conditions nécessaires à l’application du présent contrat dans le cas d’un manquement à ces obligations sur lesquelles vous en tant que client pourriez être en droit de compter. Dans ce dernier cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables que des dommages prévisibles et caractéristiques du contrat. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de toute autre violation par négligence que celles mentionnées ci-dessus.

Les exclusions précédentes ne concernent pas les attentats à la vie, à l’intégrité physique ou la santé.

La communication par internet telle qu´assurée par les technologies actuelles ne peut être garantie sans faute ou être toujours disponible. Nous ne pouvons par conséquent assurer que le site internet www.fr.thecasuallounge.ch puisse être toujours accessible et ce sans interruption.

Thecasuallounge ne peut garantir: (a) que l’accès aux services soit sécurisé, sans interruption, complet, disponible en permanence, ne comporte pas d´ erreur ou puisse répondre à vos attentes ou exigences, (b) que chaque erreur de nos services soient corrigées, ou que (c) nos services soient exempts de virus ou d´autres programmes malveillants.

L´utilisateur garantie que le texte et l´image entrés sur son profil ne violent pas les droits d´un tiers.TheCasualLounge est exempt de toute responsabilité à cet égard.

 

7. LITIGES ET INDEMNISATIONS

a) Litiges

Notre principal objectif est de régler les litiges aussi rapidement et courtoisement que possible. En cas de problèmes ou de litiges, nous vous demandons tout d’abord de bien vouloir entrer en contact avec nous afin de nous informer sur le problème/litige avant d´entamer des mesures juridiques ou de prendre contact avec votre établissement bancaire dans le but de suspendre vos paiements. Du kan kontakte oss når som helst på support@thecasuallounge.ch.

b) Indemnisations

Vous vous engagez à tenir indemne et à couvert TheCasualLounge, ses filiales et sociétés affiliées, ses partenaires et les employés de la compagnie concernant toute perte, responsabilité, dommages, coût, dépense ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, causés par ou à la suite de (i) votre utilisation ou de votre impossibilité à utiliser les services, (ii) les contenus d´utilisateur ou les matériaux que vous fournissez ou transmettez à travers les services , (iii) votre comportement en relation avec nos services ou à l´encontre de nos utilisateurs, de (iv) votre violation aux termes du présent contrat, (v) votre violation des droits d´un tiers, ou (vi) votre violation des lois, règles ou règlementations.

 

8. DURÉE DU CONTRAT

Les utilisateurs d’un service gratuit ne sont pas lié à un contrat d’abonnement et peuvent se désinscrire à tout moment en supprimant simplement leur profil. Vous pouvez supprimer votre profil à tout moment en vous connectant et en cliquant sur: «MON PROFIL» / «PARAMÈTRES» / «MODIFIER MON COMPTE» / «SUPPRIMER MON PROFIL ET MON COMPTE»

Le contrat de paiement obligatoire entre en vigueur lorsque vous cliquez sur le bouton de confirmation d´achat sur le site. Le présent contrat s’applique jusqu'à sa résiliation dans les formes (comme décrit à l´aticle 2 (d) ci-dessus), et à expiration de la période d abonnement.

a) Blocage de votre compte depuis notre site

TheCasualLounge se réserve la possibilité de bloquer, de désactiver ou supprimer votre compte d’utilisateur et votre accès aux services connexes à tout moment, sans préavis et sans en motiver la raison (y compris, et sans limitation, le blocage des utilisateurs ou des membres utiliasnt certaines adresses IP). Vous devez en particulier respecter les règles décrites au paragraphe 1 (b) ci-dessus. Nous pouvons également supprimer ou bloquer l’accès à vos informations d’utilisateur, à votre contenu, ou à toute information que vous auriez posté sur notre site. Si votre accès à certains de nos services devait être supprimé ou bloqué, par exemple à la suite d'une violation au présent contrat, d'une attitude négative sur notre site ou de plaintes émanant d’un tiers, vous acceptez que tous les services payants ayant déjà été réglés ne soient pas remboursés, sauf décision contraire prévue par la loi, et que tous les montants impayés soient immédiatement exigibles et payables à échéance. 0669 . Toute décision concernant les remboursements ou les indemnisations sont à l’entière discrétion de TCL.

b) Blocage de votre compte depuis votre profil

En plus de votre droit à résilier votre abonnement, vous pouvez à tout moment et sans justification désactiver ou supprimer votre compte d’utilisateur. Il vous suffit d´envoyer un courriel à: support@thecasuallounge.ch. Sauf disposition contraire prévue par la loi ou par le présent contrat, vous ne pouvez exiger de remboursement ou d´avoir pour les services payants pour lesquels vous avez déjà effectué un paiement.

 

9. ANNONCEURS ET AUTRES TIERS

Nos services peuvent proposer des offres et des publicité en provenance d´une tierce partie, ainsi que d’autres informations ou liens vers des services et des produits de tiers. Vos transactions et votre correspondance avec les fournisseurs de ces produits et services sont exclusivement régies par leurs propres dispositions et réglements et selon votre propre accord avec ses fournisseurs. TheCasualLounge n’est aucunement responsable de toutes les fonctionnalités, contenu, publicité, produits, services ou autres informations provenant de tierces parties. Vous acceptez que TheCasualLounge ne soit pas tenu pour responsable, directement ou indirectement, pour toute perte ou dommage résultant de transactions avec un tiers.

 

10. AUTRES DISPOSITIONS

Si une quelconque disposition du présent contrat devait s'avérer invalide ou imcomplète, les dispositions restantes devraient rester en vigueur et de plein effet. Dans la mesure où certaines dispositions ne feraient pas partie du contrat ou ne seraient pas valides, le contenu du contrat devrait se plier au cadre législatif en vigueur .

TheCasualLounge se réserve le droit de modifier sans préavis lesdites dispositions ainsi que d'éventuelles autres réglementations. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur notre site internet. En cas de modification TheCasualLounge s'engage à en informer explicitement ses utilisateurs. Vous avez un délai de 8 semaines pour formuler vos éventuelles objections à toute modification apportée aux présents termes et conditions. TheCasualLounge vous informera explicitement de vos possibilités de réclamations et des délais y afférent concernant d'éventuelles modifications aux termes et conditions du présent contrat. Sans objection de votre part aux modifications apportées aux termes et conditions du présent contrat et ce dans les délais prescrits, les nouvelles conditions s’appliqueront dès échéance dudit délai. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur notre site interne ou sur l'application mobile.Nous vous demandons par conséquent de prendre régulièrement connaissance des nouvelles versions des termes et conditions du présent contrat. Ces termes et conditions sont toujours accessibles depuis notre site internet ou depuis notre application mobile. Toute visite sur notre site internet ou toute utilisation de l’application mobile nécessite un libre consentement de votre lors de chaque modification apportéee aux termes et conditions du présent contrat. Si vous n' approuvez pas ces modifications, nous vous demandons de ne plus avoir recours à nos services.

Si vous souhaitez nous adressez vos questions ou suggestions, vous pouvez contacter notre service client à l' adresse suivante: support@thecasuallounge.ch Nous vous remercions et vous souhaitons de passer un bon moment grâce à notre service Premium: TheCasualLounge!